Jan 3, 2025 · Un arrêté confirme la fin du bouclier tarifaire sur l'électricité au 1er février 2025. Malgré une hausse des taxes, les consommateurs bénéficieront néanmoins d’une baisse du tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE), grâce à la baisse des prix sur les marchés de gros.

Nov 18, 2024 · L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a publié une enquête concernant l’évolution de la sexualité des Français. L'Inserm met en avant un paradoxe : une plus grande diversité des pratiques mais une moindre intensité de l’activité sexuelle avec un partenaire. L'enquête relève également un niveau important de violences.

Mar 5, 2007 · Présenté en Conseil des ministres le 3 mai 2006, le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat le 21 juin 2006 et par l’Assemblée nationale le 11 janvier 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l’Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007.

Qu'est-ce qu'une autorité administrative (ou publique) indépendante (AAI ou API) ? Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ? Comment les autorités indépendantes (AAI et API) sont-elles organisées ? Quels contrôles s'exercent sur les autorités indépendantes (AAI et API) ? À quelles obligations les ...

Oct 10, 2023 · Après une progression continue des droits des assurés, le Livre blanc sur les retraites de 1991 marque un tournant. À partir de 1993, les réformes des retraites se succèdent pour garantir le financement des régimes de retraite.

Nov 5, 2024 · La responsabilité humaine dans le réchauffement climatique est une donnée intégrée par les experts et les scientifiques depuis plusieurs décennies. Si la Terre vit une accélération exponentielle des dérèglements en tous genres depuis le milieu du siècle dernier, l'influence effective de l'homme sur son environnement n'est pas un phénomène nouveau.

Jan 15, 2024 · Le préfet est le représentant de l’État dans les collectivités territoriales. Selon l'article 72 de la Constitution, il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

May 16, 2019 · On peut tout d’abord distinguer les élections locales et les élections à portée nationale. Les élections locales regroupent : les élections municipales, permettant d’élire les conseils municipaux tous les 6 ans ; les élections départementales, afin d’élire, tous les 6 ans, le conseil départemental (ex général) ; les élections régionales, qui désignent les membres du ...

Oct 23, 2024 · Le rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2024 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dresse les liens entre inégalités et démocratie. Il analyse les forces et fragilités de la France en 2024 en s'appuyant sur un sondage, plusieurs focus thématiques et des indicateurs socio-économiques : près d'un quart des Français n'a pas de …

Oct 26, 2023 · La liberté d'expression permet à tout citoyen d'exprimer ses opinions sans risquer d'être inquiété par une autorité publique. C'est une liberté fondamentale, puisqu'elle conditionne l'exercice de nombreux autres droits et libertés. Elle n'est cependant pas absolue, ses abus pouvant être sanctionnés par la loi.