Vous serez alerté (e) par courriel dès que la page « Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote » sera mise à jour significativement.

Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès.

Il est désormais possible de saisir la justice via l’application justice.fr. Cette application conçue par le ministère de la ...

Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents ...

Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.

Accueil Actualité de vos droits et démarches Dans quels cas pouvez-vous installer votre carte Vitale sur votre smartphone ?

Chaque année, 800 000 jeunes sont appelés pour effectuer leur Journée défense et citoyenneté (JDC). Une nouvelle version va ...

Vous avez un ou plusieurs billets de banque abîmés ou déchirés ? Il est possible de les échanger ou de vous les faire rembourser. Service-Public.fr vous indique comment faire. Si vous avez ...

Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (Formulaire 12324*06) » est mise à jour.

Si vous n’avez pas remplacé votre ancien compteur par un compteur Linky, des frais supplémentaires seront facturés sur votre ...

La loi du 18 juillet 2025 prévoit par ailleurs que, s’agissant du vote par procuration ou au sein d’un bureau de vote, un détenu pourra, à partir de mars 2026, être inscrit dans une commune où un de ...