Si vous n’avez pas remplacé votre ancien compteur par un compteur Linky, des frais supplémentaires seront facturés sur votre ...

Chaque année, 800 000 jeunes sont appelés pour effectuer leur Journée défense et citoyenneté (JDC). Une nouvelle version va ...

La loi du 18 juillet 2025 prévoit par ailleurs que, s’agissant du vote par procuration ou au sein d’un bureau de vote, un détenu pourra, à partir de mars 2026, être inscrit dans une commune où un de ...

Il est désormais possible de saisir la justice via l’application justice.fr. Cette application conçue par le ministère de la ...

Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents ...

Accueil Actualité de vos droits et démarches Dans quels cas pouvez-vous installer votre carte Vitale sur votre smartphone ?

Formulaire Voter par procuration (Formulaire 14952*03) Cerfa 14952*03 ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au ...

Formulaire Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant (Formulaire 15817*03) Cerfa 15817*03 ...

La loi DDADUE met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie non professionnelle ...