Les entreprises soucieuses de réduire l'exposition de leurs salariés aux contraintes physiques marquées peuvent, parfois, ...

Si un élu suppléant peut devenir élu titulaire, un élu titulaire ne pourra pas devenir élu suppléant. Pour devenir élu ...

La gestion des déchets englobe toute activité qui participe à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final. Le producteur des déchets est ...

Le dispositif de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) s’adresse aux entreprises confrontées à une réduction d ...

Les résultats de l’enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise, réalisée depuis 2006 par la DARES, ont été publiés.

L’employeur ne peut pas limiter l’expert-comptable du CSE au seul périmètre de l’entreprise. Si la compréhension des ...

Souvent présentée comme un critère d’embauche attendu, la capacité d’adaptation fait surtout référence à une capacité de se ...

La lettre de convocation doit alors informer le salarié de son droit de se faire assister par une personne de son choix ...

Les congés payés seront attribués comme suit, compte tenu des articles L. 3141-1 et suivants du code du travail. La durée de congé normal est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif ...

Le secteur du bâtiment occupe aujourd'hui un million deux cent mille salariés, employés au sein de trois cent mille entreprises de toute taille, qui déploient leur activité sur l'ensemble du ...

7.1.1. La durée des congés payés annuels est fixée conformément à la législation en vigueur. En dehors des situations prévues par la loi, sont considérées comme une période de travail pour ...

1. La durée des congés payés est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois entier de travail effectif ou assimilé comme tel, soit cinq semaines pour une présence complète pendant la ...