Alors que plus de la moitié des accidents du travail mortels résultent d’un malaise, l’INRS a publié en décembre 2024 une ...
Les règles relatives à l’inaptitude demeurent applicables lorsqu’un salarié, tout juste déclaré inapte, se voit prescrire un ...
C’est le moment de passer les entretiens professionnels dans de nombreuses entreprises. L’occasion de vous rappeler en quoi consiste cette obligation dans le BTP. Dans le secteur des Travaux publics, ...
Aujourd’hui, l’analyse des données a pris une place centrale dans la gestion des ressources humaines. Les sociétés cherchent ...
Attention, la surveillance excessive de vos salariés peut vous coûter cher. Salariés contrôlés au moyen de vidéosurveillance, ...
Le Sénat a définitivement adopté la loi de finances 2025, jeudi 6 février. Le Conseil constitutionnel a été saisi dans la ...
Le comité social et économique (CSE) dispose de la possibilité de recourir à une expertise en cas de risque grave constaté ...
L’employeur ne peut licencier un salarié protégé inapte sans autorisation préalable de l’Inspection du travail. Cette protection a notamment pour objectif de permettre de s’assurer que la décision env ...
Lors des élections professionnelles, un protocole d’accord préélectoral servant notamment à fixer le cadre de leur ...
L’article L. 2315-23 du Code du travail précise que le CSE « est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine ». Le ...
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présenté, en marge de la dernière réunion du Conseil ...
Dans le cadre d’un licenciement pour faute, les juges peuvent requalifier la gravité des faits reprochés. Ainsi, une faute grave peut être déclassée en une faute simple. Mais peuvent-ils alourdir la q ...