Les entreprises soucieuses de réduire l'exposition de leurs salariés aux contraintes physiques marquées peuvent, parfois, ...

Si un élu suppléant peut devenir élu titulaire, un élu titulaire ne pourra pas devenir élu suppléant. Pour devenir élu ...

Le dispositif de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) s’adresse aux entreprises confrontées à une réduction d ...

Les résultats de l’enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise, réalisée depuis 2006 par la DARES, ont été publiés.

L’employeur ne peut pas limiter l’expert-comptable du CSE au seul périmètre de l’entreprise. Si la compréhension des ...

Souvent présentée comme un critère d’embauche attendu, la capacité d’adaptation fait surtout référence à une capacité de se ...

La lettre de convocation doit alors informer le salarié de son droit de se faire assister par une personne de son choix ...

L’employeur peut procéder à la rupture d’un contrat d’apprentissage lorsque l’inaptitude d’un apprenti est reconnue par le ...

La période d’essai permet d’apprécier les compétences professionnelles de la personne recrutée. Mais si vous avez pu évaluer ...

La lettre de licenciement fixe les limites du litige. Elle doit énoncer les motifs précis et matériellement vérifiables du licenciement. Il n’est toutefois pas nécessaire de dater les faits pour motiv ...

Les taux de cotisation AT/MP 2024 sont applicables jusqu’au 30 avril 2025. Les nouveaux taux pour l’année 2025 sont entrés en vigueur le 1er mai, les différents éléments de calcul ayant été publiés fi ...

Le taux de la contribution d’Assurance chômage a baissé le 1er mai 2025. Cette mesure n’est pas sans répercussion pour les ...