La récitation mécanique d’une leçon apprise par cœur, dont le titre serait « Ce n’est pas moi mais les autres », a exaspéré la mère de Bastien Payet. Elle a quitté la cour d’assises de la Marne ...

L’arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la chambre commerciale de la Cour de cassation manifeste la volonté de faire évoluer une des jurisprudences les plus décriées du XXIe siècle. Réaffirmant l’identité ...

Un contrôle de l’étude d’administrateur judiciaire ayant révélé des prélèvements de fonds indus, la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires l’assigne, ainsi ...

Membre du Conseil national des barreaux – ancien vice-président de la Conférence des bâtonniers de France. Jeudi 5 juin, l’Assemblée nationale a adopté une résolution portant création d’une commission ...

Une banque cède un ensemble de créances à une société, au nombre desquelles les créances détenues à l’encontre de justiciables précédemment assignés à paiement. Au cours de l’instance d’appel contre ...

Le décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à la formation des commissaires de justice répartiteurs ...

Préserver les droits des victimes dont la plainte a été classée sans suite, tel est l’objectif d’une proposition de loi adoptée début mai. On fait le point sur les innovations qu’elle introduit avec ...

À l’occasion de la visite officielle du président de la République Emmanuel Macron au Vietnam, Bertrand Savouré, président du CSN, a signé le 26 mai 2025 à Hanoï un accord de coopération avec le ...

Certes des précédents existent : la victoire française en demi-finale de la Coupe du Monde de 2006 a été « couronnée » par sept morts (suite à des imprudences et à des rixes, tandis que des incidents ...

Plusieurs salariés, repris par le nouveau titulaire du marché de sécurité auquel ils étaient affectés, saisissent la juridiction prud’homale pour faire fixer au passif de la liquidation de leur ancien ...

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