L’État continue à doter les communes d’instruments spécifiques pour faire face au recul du trait de côte, un phénomène naturel accentué par le changement climatique, qui menace d’inondation de ...

L’apparition d’une nouvelle délinquance issue de l’intelligence artificielle a obligé plusieurs États à adapter leur législation. Des procédés innovants susceptibles de modifier une image ou d’altérer ...

Chaque année dans le monde, des corps assassinés sont retrouvés sans nom, sans nationalité et le mystère s’épaissit – ou s’oublie – avec les années. Interpol a récemment mis en place une campagne pour ...

Le décret n° 2025-107 du 5 février 2025 portant diverses mesures urgentes en matière civile applicables à Mayotte pour faire face aux conséquences du cyclone Chido a été publié au Journal officiel du ...

Une femme de 31 ans est poursuivie pour des violences volontaires sur conjoint, avec arme, ayant engendré une ITT supérieure à huit jours, en récidive légale. Il apparaît rapidement que la prévenue ...

La Commission européenne a publié une communication intitulée « A comprehensive EU toolbox for safe and sustainable e commerce » (« Une boîte à outils complète de l’UE pour un commerce électronique ...

La dématérialisation de l’intégralité de la procédure civile est en marche. L’arrêté autorisant la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portalis – Portail ...

Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée. Pourra-t-on un jour créer la vie après la mort ? Une ...

Ancien Bâtonnier – Président du Groupe de travail « Droit des Enfants » au Conseil national des Barreaux Alors que la proposition de loi de Gabriel Attal visant à restaurer l’autorité de la justice à ...

Une preneuse à bail commercial de locaux situés dans un immeuble soumis au statut de la copropriété sollicite le renouvellement de son bail, dont les bailleurs acceptent le principe mais sollicitent ...

Le 3 février 2025, Justin de Bailliencourt et Fabrice Gaultier ont été nommés respectivement Secrétaire général et Directeur du pôle numérique du CSN. Justin de Bailliencourt occupait précédemment la ...

Être jugé par ses pairs signifie être soumis au jugement de personnes de la même condition, du même rang ou occupant une fonction analogue ; en toute hypothèse, pas par un tribunal « normal ». Le ...