Entre nullité et inopposabilité découlant de la violation des règles impératives sur la protection des données personnelles, l’opération de cession d’un fichier client peut se transformer en un ...

Par un arrêt du 12 mars 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme sa solution controversée suivant laquelle l’allégation, par le débiteur d’un crédit immobilier cautionné, d’un ...

Mis en examen pour importation de stupéfiants et blanchiment, en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, associations de malfaiteurs, blanchiment, en récidive, et abus de ...

maître de conférences HDR en droit privé à l’université Paris Dauphine – PSL, membre du centre de recherche droit Dauphine (CR2D) fran_kie/AdobeStock Le présent article a pour objet de montrer que ...

Docteur en droit privé et sciences criminelles, Chargé d'enseignement à l'Université Toulouse Capitole, Attaché de justice au tribunal judiciaire de Toulouse Une magistrate a été condamnée pénalement ...

Doctorant en droit de l’espace - Enseignant à l’Université Paris-Saclay - Fondateur du site Curiosités Juridiques. Alors qu’est sorti au cinéma ce week-end un documentaire révélant les solutions de ...

Le bel écrin du musée Jacquemart-André accueille jusqu’au 3 août 2025 une exposition exceptionnelle consacrée à la peintre italienne, Artemisia Gentileschi, intitulée : Artemisia, Héroïne de l’art, ...

Poursuivi par trois motards à la suite d’un refus d’obtempérer, Mr M. n’en est pas à son premier délit routier. Mais cette fois, il a failli tuer un gendarme en freinant brutalement. Le tribunal ...

Les appareils d’enregistrement sont interdits dans les salles d’audience. Impossible donc d’y faire des photos durant les débats. Mais on a le droit d’y dessiner. C’est ainsi que les prétoires sont ...

Le Conseil d’état vient de rendre publique son ordonnance ce lundi, suite au recours plaidé vendredi contre la décision d’expulsion des occupants du théâtre de la Gaîté Lyrique. Les requérants ...

thermicien, expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, expert près la cour administrative d’appel de Marseille, auteur de « La performance énergétique », éd. Lextenso Gualino Kadmy/AdobeStock ...

Le 9 avril prochain, Lextenso proposera une formation sur la rédaction d’un testament, animée par Michel Grimaldi, professeur émérite de droit privé à l’université Paris Panthéon-Assas et président du ...