Les propriétaires indivis d’une parcelle assignent leur voisin en démolition du mur empiétant selon eux sur leur fonds, et enlèvement des caméras installées par leur voisin orientée sur le chemin et ...

Doctorant en droit de l’espace - Enseignant à l’Université Paris-Saclay - Fondateur du site Curiosités Juridiques. Alors qu’est sorti au cinéma ce week-end un documentaire révélant les solutions de ...

À l’occasion de la publication de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, Maéva Lokhate s’interroge sur ...

Le bel écrin du musée Jacquemart-André accueille jusqu’au 3 août 2025 une exposition exceptionnelle consacrée à la peintre italienne, Artemisia Gentileschi, intitulée : Artemisia, Héroïne de l’art, ...

Depuis 2017, une revue montée avec le Syndicat de la magistrature et en partenariat avec les éditions La Découverte propose un regard nouveau sur la justice, explorant à chaque numéro une thématique ...

Le rapport du CSN pour l’année 2024 est publié. Il dresse le bilan de l’année passée et évoque les perspectives pour 2025. Bilan. 2024 a vu l’achèvement d’un cycle de réformes fondamentales de la ...

Une locataire de locaux à usage de bureaux, après avoir assigné sa bailleresse en référé aux fins d’expertise sur des désordres affectant ces locaux, invoquant notamment de nombreuses infiltrations ...

Pour apprécier le caractère principal d’une activité professionnelle, le juge examine la part de revenus procurés par cette activité. Dans le cadre de l’engagement réputé acquis, cette condition ...

Les dépenses d’entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes. Ainsi, l’entretien des pelouses sur les trottoirs incombe à ces dernières au titre ...

Pendant la première heure des débats devant la chambre correctionnelle du tribunal de Reims (Marne), mardi 6 mai, l’assistance a eu le sentiment que Julien* était un personnage retors, dangereux. À la ...

Docteur en droit privé et sciences criminelles, Chargé d'enseignement à l'Université Toulouse Capitole, Attaché de justice au tribunal judiciaire de Toulouse Une magistrate a été condamnée pénalement ...

Le 12 mars dernier était lancée la première édition du prix Robert Badinter. Après un dépôt limite fixé au 18 juin, les dossiers finalistes s’affronteront en octobre prochain pour récompenser un jeune ...