La circulaire détaillant les modalités d’application de la contribution pour la justice économique a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice le 10 février 2025. Mise en place par l ...

Le 17 janvier dernier, le Barreau de Limoges et la section française de l’OIP (Observatoire international des prisons) ont plaidé un recours visant à obtenir du Conseil d’État qu’il précise la notion ...

Une première catégorie de « jugements Saint-Valentin » est liée au fait que les collègues ou employeurs qui ont de nombreuses questions déplacées à poser aux femmes de leur entreprise semblent estimer ...

En fin d’audience, la 18ᵉ chambre correctionnelle de Bobigny s’attaque à un dossier d’importation de cocaïne depuis l’Amérique du Sud. Quatre prévenus, deux millions d’euros de produit à la revente et ...

Créée en 2021, la pièce Le Dernier Voyage (Aquarius) écrite et mise en scène par Lucie Nicolas, qui s’est jouée en novembre 2024 à la MC93 de Saint-Denis, s’inscrit dans une démarche profondément ...

Jeanne Rospars est née le 22 janvier 1895 dans le XIVe arrondissement de Paris dans une famille qu’elle qualifie de « modeste ». Elle grandit à Bois-Colombes et y décroche son certificat d’études ...

La Maison de l’avocat en exil est une nouvelle structure qui vise à « permettre aux avocats poussés à fuir leurs pays de se structurer afin de continuer à représenter la profession d’avocat à distance ...

Une société conclut avec un bailleur financier un contrat de location financière portant sur un matériel de bureautique fourni par une société qui en assure aussi la maintenance. Après vaine mise en ...

Depuis 10 ans, l’ACPR réalise des enquêtes par questionnaire afin de permettre aux organismes d’assurance d’évaluer la sécurité de leur système d’information (SSI). Les conclusions de l’enquête lancée ...

Le décret n° 2025-120 du 10 février 2025 met en œuvre les dispositions relatives à l’assurance récolte et à la solidarité nationale pour la gestion des risques en agriculture. Il prévoit la ...

Publiée le 28 septembre 2022, la proposition de directive sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle (IA) avait pour ambition de compléter et de moderniser le cadre de l’Union ...

Téléchargez le barème sur le site de la Gazette du Palais: Barème de capitalisation ...