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Une nouvelle législation vise à condamner toute personne tentant de perturber le scrutin prévu en fin d’année. Une manière ...
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en Nouvelle-Calédonie : ce que contient le texte - MSN
Un accord « historique » a été signé le 12 juillet entre indépendantistes et non-indépendantistes en Nouvelle-Calédonie. Il prévoit un nouveau statut pour l’archipel, inscrit dans la ...
Les délégations indépendantistes et loyalistes, qui se sont entendues avec l’Etat français sur un accord institutionnel, ...
Lors d’un entretien dimanche 29 juin, le premier ministre François Bayrou a estimé qu’un texte instaurant le mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives avait ses chances ...
La nouvelle législation sur le climat adoptée par le Parlement canadien le 29 juin renforcera la transparence et la responsabilisation du gouvernement canadien dans ses efforts pour respecter ...
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