Depuis janvier 2023, c’est auprès de la Ville de Paris que les locataires peuvent vérifier si leur loyer respecte le plafond d’encadrement et, le cas échéant, signaler un dépassement. Une démarche ...

Publié le 02 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue.

Trois ans après le début de l'expérimentation de l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne, la métropole et la préfecture ont salué mercredi le dispositif. Le Figaro Lyon Un ...

L’encadrement des loyers est en vigueur à Paris depuis 2019. Pascale Gueret / stock.adobe.com INFOGRAPHIE - À partir du 25 novembre, 24 communes du Pays basque vont appliquer l’encadrement ...

En quoi consiste l'encadrement des loyers et où s'applique-t-il ? Service-Public.fr vous informe. Les communes du Pays basque autorisées à appliquer l'encadrement des loyers, conformément à ...

Le rapport préconisait un alignement des normes d'encadrement et de qualification ... que la structure compte au moins un ...

Matériel fourni. Encadrement diplômé d’État. Séance découverte offerte à tout moment de l’année. Venez vous dépenser, en groupe, au rythme de la musique, pou... PluguffanTous les ...