Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. Le bulletin numéro 2 du casier judiciaire comprend la plupart des ...

L’Orias contrôlera le casier judiciaire n°2 dès le 1er avril prochain Publié le 30 mars 2012 à 16:05 Nom du document à télécharger ...

Pour accomplir certaines démarches, vous devez fournir le bulletin n°3 de votre casier judiciaire. La procédure de demande dépend de votre lieu de naissance.

Alors que les députés Paul Vannier et Violette Spillebout s’apprêtent à remettre leur rapport sur les violences scolaires, l’enseignement catholique tente de devancer la polémique en ...