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Face aux coûts prohibitifs de l’arbitrage international, les entreprises africaines peinent à faire valoir leurs droits sur ...
Ce tableau vise à présenter une vue d’ensemble des décrets qui entreront en vigueur en début juillet 2025, que ce soit en ...
La location de courte durée en France, via des plateformes comme Airbnb, entraîne des obligations fiscales et sociales spécifiques. Les revenus au-dessus de 23 000 € nécessitent des cotisations social ...
Il existe plusieurs formes juridiques pour créer une entreprise en Espagne, d'où la société à responsabilité limitée est la plus populaire. D'autres options incluent le travailleur indépendant, le bur ...
L'accès à l'éducation des élèves en situation de handicap est un droit légal en France, mais sa mise en œuvre reste insuffisante. Les absences d'accompagnants, les refus d'aménagements et les orientat ...
La Cour de cassation a publié en avril 2025 son rapport Préparer la Cour de cassation de demain - Cour de cassation et intelligence artificielle. En annexe de ce rapport figure un glossaire que le Vil ...
L’imbrication du droit de la copropriété et du droit de la construction, y compris dans sa dimension assurantielle, demeure source de complexité. Cette interaction soulève en pratique de nombreuses di ...
Titan Partners est un cabinet de recrutement par approche directe dédié aux métiers du droit. Experts des métiers juridiques et du recrutement, nous accompagnons durablement nos clients ainsi que nos ...
Meta prévoit d'utiliser les données publiques des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner son ...
Le Genius Act, adopté par le Sénat américain en 2025, régule les stablecoins pour assurer leur sécurité et stabilité. Il ...
Avocats sans frontières critique la criminalisation du sans-chez-soirisme en Belgique, soulignant son inefficacité et ses ...
Au cœur des Vosges du Sud, en Bourgogne-Franche-Comté, loin des axes pressés et des itinéraires trop fléchés, un rythme différent s’impose. Celui du silence, des courbes boisées, des cerisiers en fleu ...
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