Le 10 juillet 2025, une pétition demandant l'abrogation de la loi dite "Duplomb" et "la révision démocratique des conditions ...

La lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd'hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique.

La commission d'enquête du Sénat sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants et le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) ont abouti récemment à ...

Gazoducs Nord Stream, "flotte fantôme", banques aidant la Russie à échapper aux sanctions de l'Union européenne (UE)... les mesures de cette dix-huitième série de sanctions touchent principalement les ...

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique visait à ouvrir les données publiques sous forme numérique dont les ...

Conçu à l'origine comme un contrepoids face aux effets du suffrage universel, le Sénat est souvent décrié pour son ...

Mayotte traverse depuis 2017 une crise de l'eau potable, devenue plus aiguë entre novembre 2022 et février 2024. Ce territoire très peuplé (1 000 habitants au kilomètre carré) est l'un des plus vulnér ...

Pour promouvoir l’usage des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement scolaire, le programme ...

À l'issue d'une conférence sur les enjeux liés aux infrastructures de transports, un rapport fait un état des besoins en ...

Les cours criminelles départementales (CCD) ont été instituées à titre expérimental en 2019 afin de désengorger les cours ...

La radiation des listes de France Travail constitue une mesure sanctionnant les manquements aux obligations des demandeurs ...

| La zone des cinquante pas géométriques correspond à une bande de terre de 81,20 mètres de large, qui court le long du littoral. Incorporée au domaine public maritime de l'État, cette zone concentre ...