Son déploiement démarre le 12 octobre 2025, et mettra fin à l’utilisation du traditionnel tampon apposé par la douane aux ...
Un nouveau taux de TVA à 5,5 % s’applique à partir du 1 er octobre 2025 sur la livraison et l’installation de panneaux ...
Déjà intégrée par OUIGO, la nouvelle numérotation est déployée progressivement sur tous les TGV INOUI et Lyria. Elle sera ...
L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’automne 2026. Alors que l’augmentation des petits ...
Lorsqu'une alerte est signalée, il est recommandé de prendre contact avec un professionnel de santé de proximité pour une ...
Le décret du 5 août 2025 modifie la procédure de réglement des contentieux des passagers aériens. Il s’applique dans le cas d ...
Pour vérifier si vous faites partie des automobilistes concernés par les problèmes d’airbag Takata, munissez-vous de votre ...
La Cour de cassation confirme le droit pour un salarié de reporter les jours de congés payés qui ont coïncidé avec un arrêt maladie. Dans son arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation confirme ...
Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être consommés en France à compter du 1 er avril 2026. Cette interdiction ne s’applique ...
Depuis le 1 er septembre 2025, une substance utilisée notamment dans les produits pour ongles artificiels est interdite d’usage par les professionnels exerçant en institut comme à domicile. Cette ...
Vous avez un ou plusieurs billets de banque abîmés ou déchirés ? Il est possible de les échanger ou de vous les faire rembourser. Service-Public.fr vous indique comment faire. Si vous avez des billets ...