Depuis le 29 juin 2025, l’interdiction de fumer a été étendue à de nouveaux espaces publics : parcs, plages, abords des établissements scolaires, installations sportives. Les modèles de signalisation ...

L’accord de non-débauchage ne doit pas être confondu avec la clause de non-concurrence. Insérée dans le contrat de travail, ...

En tant que représentant du personnel, vous pouvez bénéficier d’heures de délégation pour exercer votre mandat. Considérées ...

Cependant, toutes les actions de prévention ne présentent pas le même niveau d’efficacité. Les employeurs peuvent mesurer ...

La mise à pied disciplinaire est une sanction visant à suspendre temporairement l’exécution de votre contrat de travail, et ...

Lorsqu’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est élaboré dans le cadre d'un licenciement économique collectif, le CSE doit ...

Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs participent financièrement à la formation de certains apprentis. Mais des règles ...

La faute inexcusable de l’employeur entraîne des conséquences financières significatives pour l’entreprise. Mais que se passe ...

La fréquence et l'intensité des phénomènes météorologiques extrêmes sont en constante augmentation et posent des défis ...

Exécuté ou indemnisé, le droit à préavis d’un salarié licencié dépend directement de son ancienneté dans l’entreprise. Mais ...

Les salariés, ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, ont droit, sur justification, à des congés payés exceptionnels pour événements de famille dans les conditions suivantes : mariage ou ...

Le décompte des heures supplémentaires se fait sur la semaine. Il en va de même pour les forfaits mensuels en heures. Cette règle s’applique également pour les heures effectuées hors forfait.