L’accord de non-débauchage ne doit pas être confondu avec la clause de non-concurrence. Insérée dans le contrat de travail, ...

En tant que représentant du personnel, vous pouvez bénéficier d’heures de délégation pour exercer votre mandat. Considérées ...

La mise à pied disciplinaire est une sanction visant à suspendre temporairement l’exécution de votre contrat de travail, et ...

Cependant, toutes les actions de prévention ne présentent pas le même niveau d’efficacité. Les employeurs peuvent mesurer ...

Depuis le 29 juin 2025, l’interdiction de fumer a été étendue à de nouveaux espaces publics : parcs, plages, abords des établissements scolaires, installations sportives. Les modèles de signalisation ...

La faute inexcusable de l’employeur entraîne des conséquences financières significatives pour l’entreprise. Mais que se passe ...

Lorsqu’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est élaboré dans le cadre d'un licenciement économique collectif, le CSE doit ...

Exécuté ou indemnisé, le droit à préavis d’un salarié licencié dépend directement de son ancienneté dans l’entreprise. Mais ...

Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs participent financièrement à la formation de certains apprentis. Mais des règles ...

Le Sénat a voté, en première lecture, la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Mis en place en 2018 ...

Une erreur dans l’identification d’un salarié peut entraîner une mauvaise association des informations déclarées en DSN.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Code du travail exige parfois que le CSE soit consulté sur le projet de ...