Le comité social et économique (CSE) dispose de la possibilité de recourir à une expertise en cas de risque grave constaté ...

L’employeur ne peut licencier un salarié protégé inapte sans autorisation préalable de l’Inspection du travail. Cette protection a notamment pour objectif de permettre de s’assurer que la décision env ...

Lors des élections professionnelles, un protocole d’accord préélectoral servant notamment à fixer le cadre de leur ...

L’article L. 2315-23 du Code du travail précise que le CSE « est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine ». Le ...

Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présenté, en marge de la dernière réunion du Conseil ...

Dans le cadre d’un licenciement pour faute, les juges peuvent requalifier la gravité des faits reprochés. Ainsi, une faute ...

La durée légale des congés payés est de 30 jours ouvrables. Ils se calculent sur la période de référence, du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Le congé principal ne peut ...

Les primes et gratifications sont des compléments de salaire versés par l’employeur à ses salariés à l’occasion du travail ou en contrepartie du travail fourni. Elles sont attribuées en fonction de ...

« Bonne année, bonne santé » a-t-on coutume de dire. Encore faut-il avoir de bonnes conditions de travail. Dans une récente ...