L’accord de non-débauchage ne doit pas être confondu avec la clause de non-concurrence. Insérée dans le contrat de travail, ...

Depuis le 1er janvier 2024, les jeunes de 17 ans peuvent passer le permis de conduire. Afin de favoriser l’insertion ...

Depuis le 29 juin 2025, l’interdiction de fumer a été étendue à de nouveaux espaces publics : parcs, plages, abords des établissements scolaires, installations sportives. Les modèles de signalisation ...

La mise à pied disciplinaire est une sanction visant à suspendre temporairement l’exécution de votre contrat de travail, et ...

En tant que représentant du personnel, vous pouvez bénéficier d’heures de délégation pour exercer votre mandat. Considérées ...

Cependant, toutes les actions de prévention ne présentent pas le même niveau d’efficacité. Les employeurs peuvent mesurer ...

La faute inexcusable de l’employeur entraîne des conséquences financières significatives pour l’entreprise. Mais que se passe ...

Exécuté ou indemnisé, le droit à préavis d’un salarié licencié dépend directement de son ancienneté dans l’entreprise. Mais ...

Lorsqu’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est élaboré dans le cadre d'un licenciement économique collectif, le CSE doit ...

Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs participent financièrement à la formation de certains apprentis. Mais des règles ...

La loi de finances 2025 donne aux régions des moyens financiers pour remplir leur rôle d’autorité organisatrice de la ...

Le Sénat a voté, en première lecture, la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Mis en place en 2018 ...