Aux termes de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, ...

Élodie Chailloux : « Il faut prendre le temps de s’approprier la loi DDADUE » sur l’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie ...

Les Éditions du Trésor viennent de publier un recueil de 200 Pépites de la presse: curiosités journalistiques du XIXe siècle de l’historien François-Remy Roqueton. Entre les récits de loups-garous ...

Toutes les études des acteurs du M&A sont unanimes : le marché des fusions-acquisitions a reculé en 2023. Dans son analyse annuelle intitulée : « Régions & transmission », InExtenso Finance, filiale ...

La question de savoir si nous sommes prêts à accueillir les outils qui intègrent l’intelligence artificielle se pose aussi en matière de responsabilité civile. Il n’est pas certain qu’en leur état les ...

Dans sa décision du 7 avril 2022, le président de l’Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) constate que la majorité légalement exigée pour accéder à un site à ...

ImageFlow/AdobeStock Cette décision est une des rares applications d’un principe qui jusqu’à présent a donné lieu à peu de contentieux : l’obstacle aux fonctions d’agent des agents de l’urbanisme.

Finance, santé, environnement, sport… Le numérique est partout. Sa propagation dans tous les pans de la société, utile à bien des égards, n’est pas sans poser de nombreux enjeux pour ses promoteurs ...

Docteur en droit privé et sciences criminelles, Chargé d'enseignement à l'Université Toulouse Capitole, Attaché de justice au tribunal judiciaire de Toulouse Une magistrate a été condamnée pénalement ...

L’enrichissement injustifié ne peut être invoqué à titre subsidiaire pour suppléer aux carences de l’appauvri dans l’administration de la preuve de son action principale. Illustration chiffrée. Un ...

En 2012 sortait la première édition de « Parlons justice » (Ed. Documentation française), un manuel concis et dense qui abordait 30 points essentiels de la justice. Une seconde version vient de sortir ...

Gilles Accomando : Dans notre quotidien, nous avons à gérer un grand nombre d’élèves. Mais, nous en faisons une force puisque cela nous permet de proposer des spécialisations. Notre établissement est ...