La chambre commerciale rejoint la troisième chambre civile de la Cour de cassation. L’auteur d’une promesse unilatérale de vente, même consentie antérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du ...

Les appareils d’enregistrement sont interdits dans les salles d’audience. Impossible donc d’y faire des photos durant les débats. Mais on a le droit d’y dessiner. C’est ainsi que les prétoires sont ...

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a adressé aux chefs de juridiction une première présentation des dispositions pénales issues de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025, visant à sortir la ...

Dora K., 23 ans, a tenté de fuir la police lors d’un contrôle routier. Elle a fini dans un talus, avec un pneu crevé, au terme de 10 km de course-poursuite. Le problème, c’est qu’elle n’en est pas à ...

Ambassadrice du concours Créatrice d’avenir pour le Val-de-Marne (94), Natacha Hulmel a eu l’idée, en 2018, de digitaliser la logistique des déchets de chantier des entreprises dans le BTP. Elle a ...

L’activité des bailleurs sociaux a été touchée de plein fouet par la crise liée au Covid et par l’inflation. Aujourd’hui, la crise de l’immobilier et les évolutions normatives dans le secteur poussent ...

AJ : La culture de l’amiable est-elle si peu présente, aujourd’hui, dans le cursus des étudiants de droit ? Pourquoi ? Sandrine Clavel : Il faut reconnaître que le juriste universitaire a plutôt une ...

La destruction de l’immeuble vendu, intervenue en cours de procédure, ne prive pas le locataire de la possibilité de faire annuler la vente réalisée en violation de son droit de préférence et ...

Dans l’ensemble des barreaux concernés par les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), c’est l’heure du bilan. La Seine-Saint-Denis, département qui a accueilli de nombreuses épreuves et ...