Par une interprétation nouvelle de l’article 1112-1 du Code civil, la Cour de cassation établit l’importance déterminante de l’information ...

La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui ...

L’annonce d’une canicule au niveau national inquiète l’administration pénitentiaire et tous les professionnels qui travaillent à leurs côtés. Entre la vétusté des bâtiments et la surpopulation ...

fran_kie/AdobeStock Le présent article a pour objet de montrer que l’émergence comme le développement de la psychanalyse ne sont pas dissociables du cadre juridique dans lequel s’insère cette ...

Docteur en droit privé et sciences criminelles, Chargé d'enseignement à l'Université Toulouse Capitole, Attaché de justice au tribunal judiciaire de Toulouse Une magistrate a été condamnée pénalement ...

AJ : Le DPE influence de plus en plus les transactions immobilières et la valeur des biens. Ce durcissement des contrôles pourrait-il impacter le marché immobilier, notamment pour les logements ...

AJ : Comment les avocats français se sont-ils emparés de l’enquête interne ? Julie Zorrilla : L’enquête interne s’est d’abord développée de façon discrète et confidentielle en Europe pendant les ...

Le tribunal judiciaire de Versailles accueille depuis le 6 décembre 2024 des permanences inclusives. Un vendredi matin par mois, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de ...

Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation apporte des précisions sur les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (ENS).

Depuis le domaine de la couronne jusqu’au patrimoine républicain en France, la gestion immobilière de l’État n’a jamais cessé d’être une fonction régalienne portée par l’État lui-même. Cependant, le ...

Au travail, la règle est le respect des libertés fondamentales du salarié excepté dans les cas où ses tâches professionnelles imposent des restrictions. Concernant la tenue vestimentaire, la Cour de ...

Élodie Chailloux : « Il faut prendre le temps de s’approprier la loi DDADUE » sur l’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie ...