Par une interprétation nouvelle de l’article 1112-1 du Code civil, la Cour de cassation établit l’importance déterminante de l’information ...

Deux anciens dirigeants du Canard enchaîné comparaissent pour abus de biens sociaux. Ce jeudi 10 juillet, témoins et parties civiles ont défilé à la barre ...

La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, a été publiée au Journal officiel du 10 juillet 2025. Ce texte insère notamment dans le ...

Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, sont jugés du 8 au 11 juillet par le tribunal correctionnel de Paris pour abus de bien sociaux. Il leur est reproché d ...

AJ : Après une longue carrière au Conseil d’État, vous avez rejoint la CEDH en 2020. Pourquoi ce choix ? Mattias Guyomar: Le droit international des droits de l’Homme, à l’instar du droit public, est ...