En France, l'encadrement du crédit a été supprimé en 1985. Jusqu'alors, il était fréquemment utilisé pour empêcher les banques de développer le crédit. La crainte qu'un crédit excessif n'entraîne une ...

Encadrement : possibilité d’accueillir jusqu’à trois enfants par un seul professionnel sans exigence de qualification avancée Seul un professionnel diplômé de catégorie 1 pourra prendre ...

Pour la première fois, hors Île-de-France, un propriétaire a été condamné pour non-respect de l'encadrement des loyers. Il devra reverser plus de 4 000 euros au total à deux colocataires ...