News
L’action en bornage permet de faire fixer judiciairement la limite entre deux propriétés contiguës en cas de désaccord entre ...
L’entretien préalable au licenciement, garantie procédurale instituée par le législateur [1], soulève des questions pratiques ...
Le dualisme juridictionnel français, bien que critiqué pour sa complexité et ses lourdeurs, demeure essentiel pour assurer ...
Le comportement des collaborateurs ne réduit pas la responsabilité du manager fautif, justifiant un licenciement. La Cour de ...
Découvrez comment les avocats peuvent surmonter les défis de la gestion quotidienne de leur cabinet grâce à des solutions ...
Fondé en 1993 et basé à Paris, Frêche & Associés AARPI compte aujourd’hui 42 avocats et intervient aux côtés d’opérateurs publics et privés, en conseil, en contentieux ainsi que dans le cadre d’expert ...
Un tribunal a refusé d'ordonner l'élagage d'un arbre en raison de son rôle environnemental et de l'absence de nuisances. Il a ...
L’intelligence artificielle s’immisce partout, dans notre quotidien privé comme professionnel. Cette évolution touche ...
Dans cette affaire, un couple propriétaire d’une résidence secondaire au sein d’un immeuble est parvenu à obtenir la ...
Cet article rappelle l'importance de respecter les droits d'auteur des photographes, de soutenir la création et de protéger ...
Notaires, Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation [1], Greffiers des tribunaux de commerce et Commissaires de ...
La jurisprudence européenne reconnaît la victimisation procédurale secondaire, affectant les victimes par le biais des ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results