Analysée en jurisprudence tantôt en une opération de double paiement, tantôt en opposition au mécanisme du paiement, la compensation gagne en clarté à se trouver décomposée selon ses multiples ...

Les entreprises européennes de plus de 500 salariés devraient bientôt être soumises au devoir de vigilance. Mi-décembre 2023, les trois institutions européennes : Parlement, Conseil et Commission, ...

Il résulte, de l’application combinée de l’article L. 2313-1 du Code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, de l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de ...

maître de conférences en droit privé à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), membre du laboratoire DANTE (Droit des affaires et des nouvelles technologies) Africa Studio ...

avocate au barreau de Nantes, docteure en droit, maître de conférences en droit privé à l’institut catholique de Vendée, membre du centre de recherche de l’ICES (CRICES) fizkès/AdobeStock Le régime ...

Le conseil des ministres du 13 décembre 2023 a examiné le projet de loi constitutionnelle visant à l’inscription de l’interruption de grossesse dans la Constitution française. Le parcours ...

Confrontée une nouvelle fois à la question de la renonciation à la condition défaillie, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme très clairement son impossibilité, qu’elle fonde sur la ...

Depuis quelques années, des conseils deviennent « avocats enquêteurs ». Ils enquêtent en entreprise et font la lumière sur d’éventuels sujets de corruption ou de harcèlement. À Paris, le cabinet ...

Alors qu’une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes sous OQTF, soutenue par le gouvernement, est examinée ce jeudi au Sénat, dans le prolongement de l’affaire de Béziers, on ...

Par un arrêt du 12 mars 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme sa solution controversée suivant laquelle l’allégation, par le débiteur d’un crédit immobilier cautionné, d’un ...

L’exercice de l’action en restitution du matériel loué prévue par l’article L. 624-10 du Code de commerce n’est qu’une faculté pour le crédit-bailleur. Néanmoins, lorsque ce dernier bénéficie ...

La question de savoir si nous sommes prêts à accueillir les outils qui intègrent l’intelligence artificielle se pose aussi en matière de responsabilité civile. Il n’est pas certain qu’en leur état les ...