La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui ...

Alors que la « catho » fête cette année son 150e anniversaire, l’Université catholique de l’Ouest (UCO) ouvre à la rentrée un master de droit public généra l. L’objectif ? Offrir une formation ...

Les charges dues par les copropriétaires à l’association syndicale libre n’entrent pas au budget prévisionnel du syndicat des copropriétaires.

Clotilde Jovy : « La justice, aujourd’hui, c’est soit beaucoup trop long, soit beaucoup trop court » ! - Actu-Juridique Accueil Droit pénal Interview Droit pénal Ile-de-France Val-de-Marne (94) ...

AJ : Comment avez-vous vécu les différentes évolutions législatives sur ces dernières années ? Serge Preville : Des réformes majeures interviennent presque tous les deux ans et des modifications ...

Actu-Juridique : La loi DDADUE du 22 avril 2024 modifie sensiblement l’acquisition de congés payés durant les arrêts maladie. Dans quelle mesure cette réforme modifie-t-elle le mode de calcul des ...

Après avoir été élu vice-président du Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce (CNGTC) sous la présidence de Thomas Denfer, Victor Geneste prend la tête du CNGTC pour deux ans. Greffier ...

Sylvie Macquet est écrivaine publique et tient des permanences au sein de la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Villemoisson-sur-Orge, dans l’Essonne (91). Établissements judiciaires de proximité, ...