Toutes les études des acteurs du M&A sont unanimes : le marché des fusions-acquisitions a reculé en 2023. Dans son analyse annuelle intitulée : « Régions & transmission », InExtenso Finance, filiale ...

La question de savoir si nous sommes prêts à accueillir les outils qui intègrent l’intelligence artificielle se pose aussi en matière de responsabilité civile. Il n’est pas certain qu’en leur état les ...

Dans sa décision du 7 avril 2022, le président de l’Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) constate que la majorité légalement exigée pour accéder à un site à ...

L’enrichissement injustifié ne peut être invoqué à titre subsidiaire pour suppléer aux carences de l’appauvri dans l’administration de la preuve de son action principale. Illustration chiffrée. Un ...

Le vent jurisprudentiel semble tourner en faveur des personnes ayant recours à une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. En premier lieu, par deux arrêts du 2 octobre 2024 promis au Bulletin et au ...

En 2012 sortait la première édition de « Parlons justice » (Ed. Documentation française), un manuel concis et dense qui abordait 30 points essentiels de la justice. Une seconde version vient de sortir ...

Implantée à Issy-les-Moulineaux, l’École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) forme entre 1 500 et 2 000 avocats par an. C’est l’établissement qui ...

Après avoir été élu vice-président du Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce (CNGTC) sous la présidence de Thomas Denfer, Victor Geneste prend la tête du CNGTC pour deux ans. Greffier ...

Finance, santé, environnement, sport… Le numérique est partout. Sa propagation dans tous les pans de la société, utile à bien des égards, n’est pas sans poser de nombreux enjeux pour ses promoteurs ...

Une cessation concertée du travail visant à appuyer des revendications professionnelles. La grève doit résulter d’une intention commune des salariés pour appuyer leurs revendications professionnelles.