Les cours criminelles départementales (CCD) ont été instituées à titre expérimental en 2019 afin de désengorger les cours d'assises. Elles ont été généralisées à l'ensemble du territoire (à l'exceptio ...

La loi va permettre de restituer à la Côte d'Ivoire le "tambour parleur" Djidji Ayôkwê, actuellement conservé au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris. Le retour de ce bien est réclamé depuis lo ...

L'action de l'État est souvent divisée en une multiplicité d'acteurs qui peut nuire à son efficacité et à sa lisibilité. Pour y remédier, le gouvernement a entrepris une réforme des administrations ce ...

Alors que la fécondité est en baisse depuis plusieurs années, l'Institut national d'études démographiques (Ined) a interrogé, ...

La loi prévoit la création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse au 1er janvier 2026. Cet établissement remplacera l'actuelle chambre du commerce et d'industrie et sera plac ...

637 082 personnes sont décédées en 2023 parmi la population qui réside en France, soit 36 108 décès de moins qu'en 2022.

Une circulaire publiée récemment par le ministre de l'intérieur et par la ministre chargée du travail et de l'emploi précise ...

La précarité alimentaire est devenue plus visible depuis la crise sanitaire liée au Covid-19 et la période d’inflation qui a ...

En 2024, 3 480 sinistres ont été déclarés en Nouvelle-Calédonie, en lien avec les émeutes de mai de la même année. Le coût ...

La Commission européenne a proposé de maintenir l'objectif climatique pour 2040 de réduction des émissions de gaz à effet de ...

Surpopulation carcérale, conditions de détention indignes, atteintes aux droits des étrangers en centre de rétention ...

Une commission d’enquête du Sénat s’est penchée sur le blanchiment, "phénomène trop méconnu et négligé par les pouvoirs ...