Le décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (MARD) est un texte majeur. Fabrice Vert, magistrat spécialisé et très actif dans cette matière, détaille pour nous les ...

Dans sa décision du 7 avril 2022, le président de l’Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) constate que la majorité légalement exigée pour accéder à un site à ...

Aux termes de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, ...

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a adressé aux chefs de juridiction une première présentation des dispositions pénales issues de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025, visant à sortir la ...

Avec 57 729 procédures en 2023, le nombre des défaillances d’entreprises est revenu à des niveaux similaires à l’avant crise sanitaire de 2020. Un rattrapage qui s’est effectué en 2022 et qui s’est ...

En 2012 sortait la première édition de « Parlons justice » (Ed. Documentation française), un manuel concis et dense qui abordait 30 points essentiels de la justice. Une seconde version vient de sortir ...

Gilles Accomando : Dans notre quotidien, nous avons à gérer un grand nombre d’élèves. Mais, nous en faisons une force puisque cela nous permet de proposer des spécialisations. Notre établissement est ...