Élodie Chailloux : « Il faut prendre le temps de s’approprier la loi DDADUE » sur l’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie ...

Toutes les études des acteurs du M&A sont unanimes : le marché des fusions-acquisitions a reculé en 2023. Dans son analyse annuelle intitulée : « Régions & transmission », InExtenso Finance, filiale ...

La question de savoir si nous sommes prêts à accueillir les outils qui intègrent l’intelligence artificielle se pose aussi en matière de responsabilité civile. Il n’est pas certain qu’en leur état les ...

Dans sa décision du 7 avril 2022, le président de l’Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) constate que la majorité légalement exigée pour accéder à un site à ...

ImageFlow/AdobeStock Cette décision est une des rares applications d’un principe qui jusqu’à présent a donné lieu à peu de contentieux : l’obstacle aux fonctions d’agent des agents de l’urbanisme.

Finance, santé, environnement, sport… Le numérique est partout. Sa propagation dans tous les pans de la société, utile à bien des égards, n’est pas sans poser de nombreux enjeux pour ses promoteurs ...

L’enrichissement injustifié ne peut être invoqué à titre subsidiaire pour suppléer aux carences de l’appauvri dans l’administration de la preuve de son action principale. Illustration chiffrée. Un ...

En 2012 sortait la première édition de « Parlons justice » (Ed. Documentation française), un manuel concis et dense qui abordait 30 points essentiels de la justice. Une seconde version vient de sortir ...

Implantée à Issy-les-Moulineaux, l’École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) forme entre 1 500 et 2 000 avocats par an. C’est l’établissement qui ...