C’est un sujet auquel on ne pense pas encore assez : la transmission de son patrimoine numérique, qu’il prenne la forme de souvenirs, d’actifs financiers ou d’immobilier. Depuis deux ans, la startup ...

L’exercice de l’action en restitution du matériel loué prévue par l’article L. 624-10 du Code de commerce n’est qu’une faculté pour le crédit-bailleur. Néanmoins, lorsque ce dernier bénéficie ...

Alors qu’une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes sous OQTF, soutenue par le gouvernement, est examinée ce jeudi au Sénat, dans le prolongement de l’affaire de Béziers, on ...

avocate au barreau de Nantes, docteure en droit, maître de conférences en droit privé à l’institut catholique de Vendée, membre du centre de recherche de l’ICES (CRICES) fizkès/AdobeStock Le régime ...

maître de conférences en droit privé à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), membre du laboratoire DANTE (Droit des affaires et des nouvelles technologies) Africa Studio ...

Alexis et Marjorie n’auraient pas dû se rendre chez Didier ce soir-là, et surtout pas avec un couteau. Ils sont poursuivis pour violences aggravées. Leur situation, déjà fragile, risque de basculer.

Les réservistes, âgés entre 18 et 75 ans, ne remplaceront pas les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), affirme le ministère de la Justice. Lancée début novembre, cette ...

Dans un important revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge désormais que la reproduction même lisible des dispositions du Code de la consommation, prescrivant le formalisme applicable à ...

Lorsqu’un tiers invoque, sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle, l’inexécution d’une obligation contractuelle, les conditions et limites de la responsabilité qui s’appliquent dans ...

Les appareils d’enregistrement sont interdits dans les salles d’audience. Impossible donc d’y faire des photos durant les débats. Mais on a le droit d’y dessiner. C’est ainsi que les prétoires sont ...

Après une période d’incertitude quant à l’éligibilité au FCTVA des aménagements de terrains, un éclaircissement positif est intervenu avec la loi de finances pour 2024. Liée à l’automatisation récente ...