Dix ans après sa création, le pacs est un succès. Il est en passe de devancer le mariage. C'est même déjà le cas dans le XI e , pour les dix premiers mois de 2009.

C’est une mini-révolution. Depuis la loi Tepa du 21 août 2007, le pacs dispose du même régime fiscal que le mariage. Désormais, les pacsés peuvent, comme les couples mariés, faire des ...

LE PARISIEN MAGAZINE. Opter pour le mariage ou pour le pacs n’a pas les mêmes conséquences sur la préservation et la transmission de votre patrimoine. Ce qu’il faut savoir avant de passer ...

La loi assure une protection assez complète aux couples mariés. Quant aux partenaires de pacs et concubins, ils doivent ...

Le mariage est une institution ancienne qui confère aux époux et épouses des droits et des devoirs réciproques. En revanche, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat plus souple ...

Bonjour!Nous nous marions en 2007 et nous voudrions éventuellement nous pacser cette année. Le mariage étant ...

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) a 25 ans et séduit toujours autant de couples. Toutefois, il n'offre pas aux conjoints la même protection que le mariage.

Le mariage est le régime le plus protecteur mais le Pacs, par sa souplesse, a des atouts à faire valoir, à condition de lui adjoindre un testament pour renforcer les droits de son partenaire.

On a prévu de se marier en octobre tout est réservé !! Et en faisant des calculs on s'est rendu compte que l'année prochaine on paierai 900 d'impot parce quese marier en octobre est moins ...

mariage/PACS - Les femmes ont désormais un recours légal plus efficace pour échapper aux dettes fiscales de leur ex-conjoint ...

Pacs ou mariage ? « Le pacs permet ... Ensuite, c'est parce qu'ils ont envie d'une vraie séparation de bien. A présent, le régime du pacs dans le texte, c'est la séparation des patrimoines.

Le mariage est le régime le plus protecteur, mais le Pacs, par sa souplesse, a des atouts à faire valoir, à condition de lui adjoindre un testament pour renforcer les droits de son partenaire.