Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. Le bulletin numéro 2 du casier judiciaire comprend la plupart des ...

Pour accomplir certaines démarches, vous devez fournir le bulletin n°3 de votre casier judiciaire. La procédure de demande dépend de votre lieu de naissance.

Bonjour à tous,désolée si j'ai posté mon message dans la mauvaise rubrique du forum, je ne savais pas trop ...

Alors que les députés Paul Vannier et Violette Spillebout s’apprêtent à remettre leur rapport sur les violences scolaires, l’enseignement catholique tente de devancer la polémique en ...

Casier judiciaire et quitus fiscal. ... le président peut demander le bulletin n° 2 du casier judiciaire ainsi qu’une attestation de l’administration fiscale indiquant si la personne est ou ...